Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1: Conditions générales

1.1. Mentions légales

Le site https://lagenda.bj et l’application mobile LAGENDA sont édités et exploités par la société INNOVTECH SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cotonou sous le N°RB/COT/25 B 40056.

Dénomination sociale: INNOVTECH

Siège social: Ilot 1000 E, Djidjè – En face de la 2ème rue après le commissariat d’Aidjedo – Cotonou, République du Bénin

Capital social: 1.000.000 FCFA

Hébergeur du site: AWS

1.2. Définitions

Utilisateur: Toute personne physique ou morale accédant ou utilisant la plateforme Lagenda (site ou application), qu’elle soit simple visiteur, participant à un événement ou organisateur.

Organisateur: Utilisateur disposant d’un compte spécifique permettant la création, gestion, publication et promotion d’événements via la plateforme.

Plateforme: désigne le présent site internet.

Services: Fonctionnalités proposées par la plateforme, incluant l’inscription à des événements, la création de billetterie, la gestion de participants, la vente ou la distribution de billets, le service client, etc.

Compte personnel: Espace dédié à chaque Utilisateur ou Organisateur, accessible via identifiant et mot de passe, permettant l’accès aux fonctionnalités de la plateforme.

CGU (Conditions Générales d’Utilisation): Document contractuel définissant les règles d’usage de la plateforme par les Utilisateurs et les Organisateurs.

Données personnelles: Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Contrefaçon: Utilisation non autorisée d’un élément protégé (texte, image, logo, marque…), en violation des droits de propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle: Ensemble des droits portant sur des créations (textes, logos, marques, logiciels…), protégés par le droit d’auteur, droit des marques, brevets ou autres régimes similaires.

Signe distinctif: Élément permettant d’identifier une entité ou un service : nom, logo, slogan, dénomination sociale, etc.

Licence d’utilisation: Autorisation accordée à une personne ou entité d’utiliser un contenu ou logiciel dans des conditions spécifiques, sans transfert de propriété.

IFU (Identifiant Fiscal Unique): Numéro d’identification attribué à une entreprise ou un professionnel par l’administration fiscale, requis dans le cadre d’activités commerciales.

1.3. Acceptation et objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’ensemble des relations entre LAGENDA et l’utilisateur du site internet et de l’application mobile.

Elles ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme, ainsi que des services proposés via le site et l’application.

L’acceptation des présentes CGU est obligatoire et sans réserve pour tout Utilisateur souhaitant accéder aux services. Elle conditionne l’usage de la plateforme.

En accédant à la plateforme et en utilisant ses services, l’Utilisateur reconnaît expressément :

Avoir pris connaissance et lu les CGU ;
Accepter les CGU sans réserve ni restriction ;
Avoir pris connaissance des mentions légales ;
S’engager à respecter l’ensemble des dispositions prévues.

En l’absence d’acceptation des présentes CGU, l’utilisateur ne pourra accéder ni au site, ni aux services proposés.

Les CGU sont disponibles à tout moment via l’onglet « CGU » du site, où elles peuvent être consultées et imprimées.

LAGENDA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans notification préalable à l’utilisateur.

L’utilisation continue de la plateforme par l’utilisateur vaut acceptation pleine et entière des CGU modifiées.

En cas de désaccord avec les modifications apportées, l’utilisateur a pour seule option de cesser l’utilisation du site et de ses services.

Article 2: Accès à la plateforme et aux services

2.1. Accès à la Plateforme

L’accès à la plateforme LAGENDA se fait selon les modalités suivantes :

Site web : via l’adresse suivante https://lagenda.bj ;
Application mobile : via App Store (iOS) ou Google Play (Android).

L’accès à la plateforme est ouvert à toute personne majeure, juridiquement capable, disposant de la capacité légale nécessaire pour accepter les présentes CGU et utiliser les services proposés.

Une personne majeure peut toutefois utiliser la plateforme au nom et pour le compte d’un mineur, à condition :

d’être titulaire de l’autorité parentale,
ou d’être expressément autorisée à cet effet,
et d’avoir pris connaissance des présentes CGU.

L’accès à la plateforme est gratuit. Toutefois, l’utilisateur reste seul responsable des équipements et frais nécessaires pour y accéder, notamment :

les dispositifs informatiques (ordinateur, smartphone, tablette) ;
les logiciels requis pour l’affichage ou la navigation ;
les frais de connexion internet ou de télécommunication.

L’utilisateur est tenu de veiller à la mise à jour de ses moyens techniques pour s’adapter aux éventuelles évolutions de la plateforme.

LAGENDA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de sa plateforme. Toutefois, en raison des caractéristiques du réseau Internet, LAGENDA :

ne garantit pas la continuité absolue du service ;
n’est soumise qu’à une obligation de moyens ;
décline toute responsabilité en cas de coupure, ralentissement, mauvaise connexion ou difficulté technique indépendante de sa volonté.

LAGENDA se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie de la plateforme, notamment pour :

des opérations de maintenance ;
des mises à jour ou améliorations techniques ;
des modifications fonctionnelles du Site ou de l’application ;
ou en cas de force majeure.

Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés à l’avance par le biais d’un message affiché sur le Site ou l’application mobile.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’utilisateur en cas d’interruption temporaire de l’accès.

L’utilisateur reconnaît avoir parfaitement conscience des limites et contraintes liées à l’usage d’Internet, notamment :

les temps de réponse pour consulter ou transmettre des données ;
les risques de coupure ou de ralentissement ;
les éventuels problèmes de sécurité liés aux communications électroniques.

2.2. Objet de la plateforme

La plateforme vise à offrir un accès numérique centralisé et intuitif permettant à différents utilisateurs (organisateurs, participants, partenaires) de participer, créer, gérer et promouvoir des événements de manière efficace et sécurisée.

Elle a pour objectifs principaux de :

•Faciliter la création et la gestion d’événements
- Mise en ligne d’événements publics ou privés ;
- Paramétrage personnalisé : date, lieu, type d’événement, nombre de places disponibles, accès payant ou gratuit, options de réservation, etc. ;
- Gestion des inscriptions et billetterie (gratuite ou payante) en temps réel.
•Automatiser la billetterie
- Génération de billets électroniques ou physiques ;
- Paiement en ligne sécurisé via des passerelles partenaires ;
- Envoi automatique des billets aux participants ;
- Suivi des ventes et rapports de performance.
•Renforcer la visibilité des événements
- Outils de communication intégrés : diffusion sur les réseaux sociaux, génération de pages d’événement, partage de lien ;
- Référencement des événements sur la plateforme (calendrier, moteur de recherche).
•Améliorer l’expérience des participants
- Interface conviviale pour découvrir, réserver ou acheter des billets ;
- Espace personnel pour suivre les événements réservés ;
- Système de notation ou d’avis post-événement.
•Offrir un accompagnement aux organisateurs
- Statistiques de fréquentation et ventes en temps réel ;
- Assistance technique et service client.
•Garantir la conformité et la sécurité
- Collecte et traitement des données personnelles en conformité avec la réglementation en vigueur ;
- Mesures de sécurité applicables à la gestion des paiements et des données utilisateurs.

Article 3: Inscription et création d’un compte utilisateur

3.1. Création d’un compte utilisateur

Afin d’accéder à la plateforme, l’utilisateur devra créer un compte personnel. Cette création est gratuite et s’effectue dès la première connexion au site ou à l’application mobile.

L’utilisateur devra alors renseigner les informations suivantes :

numéro de téléphone
nom, prénom,
adresse mail,

L’utilisateur doit renseigner des informations exactes et complètes au jour de son inscription.

Il devra également créer un mot de passe. Ses identifiants sont personnels et confidentiels.

L’utilisateur en est le seul responsable, ainsi toute utilisation ou transmission de ces données par une personne autre que l’utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur sous sa seule responsabilité.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants, la responsabilité de LAGENDA ne pourra pas être retenue du fait de l’accès par des tiers au compte client de l’Utilisateur.

En cas de perte ou de vol, l’utilisateur devra en informer LAGENDA. Il en est de même si l’utilisateur suspecte une utilisation malveillante de son compte personnel.

L’utilisateur peut seul procéder à la modification de ses identifiants par le biais de l’onglet « mot de passe ». Si besoin, LAGENDA lui transmettra la procédure à suivre afin d’effectuer un tel changement.

3.2. Résiliation ou fermeture du compte personnel

L’utilisateur peut solliciter la fermeture de son compte via le formulaire de contact du site et ce à tout moment sans avoir à en justifier.

La clôture de son compte sera confirmée dès réception d’un mail de la part de LAGENDA.

En cas de non-respect de ces obligations par l’utilisateur, LAGENDA se réserve la possibilité de suspendre de façon temporaire ou définitive, et ce sans préavis, l’accès au compte client.

Il en va de même si l’utilisateur ne respecte pas les présentes CGU. Un courrier électronique de mise en demeure sera envoyé à l’utilisateur lui demandant de se conformer aux CGU. En cas de non-respect suite à la mise en demeure, LAGENDA se réserve le droit de résilier le compte client dans un délai de 7 jours. Cette résiliation peut être suivie d’une demande de dommages et intérêts qui pourrait être réclamée par LAGENDA en réparation subi par elle suite à ces manquements.

L’utilisateur sera informé de la résiliation de son compte par la réception d’un courrier électronique.

Suite à la résiliation du compte, LAGENDA supprimera les données de l’utilisateur conformément à sa politique de protection des données.

Article 4: Accès aux services de la plateforme

La plateforme met à disposition des utilisateurs une gamme de services numériques visant à simplifier l’organisation, la gestion, la promotion et la participation à des événements.

Les services offerts s’adressent à deux types principaux d’utilisateurs : les Organisateurs d’événements et les Participants/Visiteurs.

4.1. Services pour les Organisateurs

Création et publication d’événements : interface dédiée pour créer un événement
Gestion des inscriptions et de la billetterie : mise en place d’une billetterie gratuite ou payante, avec suivi des ventes en temps réel, génération de billets électroniques, liste des participants.
Suivi des performances : accès à des tableaux de bord de gestion
Promotion de l’événement : outils de communication (partage sur réseaux sociaux, e-mailing, référencement interne), page publique pour chaque événement.
Assistance technique : support technique pour la mise en ligne, la gestion ou la modification des événements.

4.2. Services pour les Participants

Consultation des événements disponibles : moteur de recherche, filtres par date, lieu, thème ou popularité, accès aux pages détaillées des événements.
Réservation et achat de billets : paiement sécurisé, choix des catégories de billets, réception immédiate des billets par mail ou dans l’espace personnel.
Accès à un espace personnel : historique des réservations, accès aux billets, informations pratiques sur les événements à venir.
Service de notification : rappels avant événement, modifications ou annulations, suggestions personnalisées.
Service après-vente : possibilité de contact avec l’organisateur (selon conditions), assistance utilisateur.

4.3. Services transversaux

Gestion des données personnelles : traitement conforme à la réglementation applicable avec accès, rectification et suppression des données sur demande.
Sécurisation des paiements : intégration de passerelles de paiement agréées
Outils de reporting avancé (pour les organisateurs) : exportation des données, génération de rapports statistiques, analyse du comportement des utilisateurs.

Article 5: Obligations des parties

5.1. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU pendant toute la durée d’utilisation des services.

Il s’engage également à :

utiliser la plateforme de bonne foi et de façon raisonnable,
communiquer toutes informations exactes le concernant,
respecter les présentes CGU,
ne pas tenir de propos diffamatoires, injures, discriminatoires,
ne pas perturber ou interrompre l’accès à la Plateforme,
ne pas porter atteinte à toute autre Utilisateur (en transmettant des virus, en tentant d’accéder à un autre compte personnel),
ne pas utiliser la plateforme dans le but de nuire à LAGENDA,
ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, illégales avec ou sans l’aide d’un tiers afin de porter atteinte à LAGENDA, ses partenaires et/ou ses utilisateurs.
ne pas utiliser de logiciel ou de dispositifs autres que ceux fournis par la plateforme dans le but de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme,
ne pas copier le contenu de la Plateforme sans une autorisation préalable, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu de la plateforme.

5.2. Engagements des Organisateurs

En utilisant la plateforme LAGENDA, l’organisateur s’engage à respecter l’ensemble des obligations suivantes dans le cadre de la création, la gestion, la promotion et la vente de billets pour ses événements :

L’organisateur s’engage à :

Fournir des informations véridiques, complètes et à jour concernant l’événement (titre, description, lieu, horaires, tarifs, conditions d’accès, etc.) ;
Mettre à jour sans délai les informations en cas de modification de l’événement.
L’événement proposé est légal, conforme aux lois en vigueur et ne porte atteinte ni à l’ordre public, ni aux bonnes mœurs ;
Il détient tous les droits, autorisations ou licences nécessaires (autorisations administratives, droits de diffusion, etc.) ;
Il respecte la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment en cas de collecte de données propres via l’événement.
Utiliser la plateforme dans le respect des CGU ;
Ne pas détourner la plateforme de son usage, ni y publier des contenus inappropriés, trompeurs, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
Ne pas utiliser la plateforme pour des activités frauduleuses, ni pour détourner des paiements.
Définir clairement les conditions de vente avant la mise en ligne ;
Honorer les engagements pris envers les participants ayant réservé ou acheté un billet ;
Gérer les réclamations et demandes liées à l’événement avec diligence et professionnalisme.
Du bon déroulement de l’événement ;
Des incidents, litiges ou dommages pouvant survenir avant, pendant ou après l’événement ;
De la relation avec les participants (accueil, remboursement, sécurité, etc.).
Protéger les données personnelles des participants auxquelles il pourrait avoir accès via la plateforme ;
Ne pas les transmettre à des tiers sans autorisation expresse ;
Ne pas utiliser ces données à des fins de prospection sans consentement préalable.

Article 6: Propriété intellectuelle

6.1. Eléments de la Plateforme

LAGENDA, par l’intermédiaire de la société INNOVTECH, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments figurant sur sa plateforme (site internet et application mobile). Cela inclut, sans s’y limiter :

Les photographies, illustrations, images ;
Les logos, icônes, charte graphique ;
Les textes, contenus rédactionnels, descriptifs d’événements ;
Les slogans, dénominations sociales ;
Les vidéos, animations, sons, musiques ;
Les éléments techniques (code source, interface, structure de base de données, algorithmes...) ;
Et tout autre signe distinctif utilisé sur la plateforme.

Ces éléments sont protégés par la législation applicable, notamment le droit de la propriété intellectuelle, et restent la propriété exclusive de LAGENDA ou des tiers ayant autorisé leur usage.

L’utilisateur reconnaît que :

l’accès et l’utilisation de la plateforme sont réservés à un usage strictement personnel, privé et non commercial ;
Il s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, exploiter, diffuser ou publier, en tout ou partie, tout élément protégé par le droit de la propriété intellectuelle sans autorisation préalable écrite de LAGENDA ou du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée d’un élément protégé, notamment par :

Reproduction totale ou partielle,
Utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles,
Usurpation de marque ou d’identité visuelle,

constitue un acte de contrefaçon susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, conformément aux textes en vigueur.

Si un utilisateur enfreint cette clause ou contrevient aux droits de propriété intellectuelle :

LAGENDA se réserve le droit d’engager toute action appropriée, y compris la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur ;
Des dommages et intérêts pourront être réclamés en réparation du préjudice subi.

6.2. Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens directs vers d’autres sites.

LAGENDA n’a aucun regard sur ses sites et ne saurait être tenu responsable du contenu affiché sur ses sites ni même des modifications qui pourraient y être apportées et de leurs mises à jour.

LAGENDA ne pourra être tenu pour responsable de la protection et de la confidentialité des informations qui seront fournies par l’Utilisateur sur les sites tiers.

Les sites tiers ayant leur propre politique de confidentialité et leurs propres CGU, l’Utilisateur doit donc veiller à prendre connaissance de celles-ci.